- contrat formel
- договор за печатью
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
contrat formel
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FORMEL, ELLE — adj. Qui est exprimé avec une clarté et surtout une précision parfaites. Paroles formelles. Termes formels. Le texte formel de la loi. C’est une des clauses formelles du contrat. Par une disposition formelle de la loi. Désaveu formel. Dénégation… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
FORMEL — ELLE. adj. Exprès, précis, positif, clair. Paroles formelles. Termes formels. Le texte formel de la loi. C est une des clauses formelles du contrat. Par une disposition formelle de la charte, de la loi. Désaveu formel. Dénégation formelle.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
